Dernière mise à jour : 5 décembre 2024
ReViva (l’Entreprise) est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 851 743 971 00042, à l’adresse 65 rue Saint Valier, 09200 Saint-Girons, et est représentée par Sara Tullo, ci-après « la Praticienne ».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre l’Entreprise et la personne physique ou morale, « le Client », achetant des services (« Services ») à l’Entreprise.
En réservant un Service auprès de l’Entreprise, le Client certifie qu’il :
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Les Conditions d’utilisation et les politiques de protection des données et de confidentialité régissant l’utilisation des sites Web de l’Entreprise (www.consultationsayurveda.com, www.consultationsayurveda.fr, « les Sites ») et de ses Services, sont décrites dans les pages Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité. Avant d’utiliser les Sites, veuillez les lire attentivement.
a. L’Entreprise est une entreprise de santé et de bien-être. Les consultations et thérapies de bien-être physique proposées s’inscrivent dans le cadre de l’ « Ayurvéda », qui ne s’apparente en aucune façon au système médical français, ni à la kinésithérapie. Toute recommandation fournie ne remplace en aucun cas les prescriptions et traitements médicaux, et les clients sont encouragés à suivre les conseils de leur médecin traitant à tout moment.
b. Les Services offerts par l’Entreprise sont décrits sur ses Sites, et sont disponibles en anglais, français et italien. La Praticienne se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle juge utile à ses Services. Les Services applicables sont ceux en place à la date de l’achat.
c. L’Entreprise s’engage à fournir ses Services avec diligence, et à appliquer les outils et méthodes appropriés dans le cadre de ses Services. Cependant, l’Entreprise ne garantit pas de résultats, d’effets ou d’améliorations spécifiques dans la santé physique ou émotionnelle du Client. Les résultats dépendent finalement d’une variété de facteurs individuels et incontrôlables.
d. Aucun des Services n’est disponible pour les mineurs, sauf en présence d’un parent ou tuteur légal.
a. Le client reconnaît et accepte que, sans dérogation écrite préalable de son médecin traitant, il est contre-indiqué d’entreprendre des thérapies corporelles ayurvédiques après une opération chirurgicale majeure ou une blessure traumatique, ou pour les personnes souffrant de :
b. En cas de grossesse, il est recommandé que la Cliente demande une prescription écrite de son médecin, gynécologue ou sage-femme et informe la Praticienne lors de la prise de rendez-vous. L’Entreprise ne peut offrir aucune thérapie aux femmes enceintes dans leurs 12 premières semaines de grossesse.
c. En cas d’allergies, le Client s’engage à informer la Praticienne lors de la prise de rendez-vous.
d. Le Client s’engage à informer la Praticienne et à reprogrammer le rendez-vous en cas de survenue des contre-indications soudaines/aiguës : maladie respiratoire ou cutanée infectieuse (p. ex., rhume, grippe, infection fongique), fièvre, fatigue très lourde, problèmes circulatoires aigus significatifs, intoxication (alcool, drogues), indigestion, ou les trois premiers jours du cycle menstruel.
e. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les Clients dont l’état de santé est incompatible avec la prestation de ses Services.
a. Les prix des Services offerts peuvent être consultés sur les Sites, en euros, toutes taxes comprises.
b. L’Entreprise n’est pas assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’article 293B du Code général des impôts français. Ainsi, les Prix indiqués n’incluent pas la TVA.
c. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment. Les Prix applicables sont ceux en place à la date de l’achat.
d. Les « Frais de temps supplémentaire » (voir Reprogrammation et Modifications, ci-dessous) correspondent à 1 euro par minute supplémentaire.
Les paiements sont effectués en totalité, comme suit :
Une fois votre réservation acceptée et confirmée par la Praticienne, vous recevrez confirmation de votre rendez-vous par email.
a. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler les réservations chaque fois que les conditions du Service spécifique ne sont pas remplies (p. ex. une consultation de suivi réservée sans une prémière consultation au préalable).
b. Tous les achats relatifs aux Services qui ont déjà été fournis ne sont ni remboursables ni échangeables.
c. Tous les achats relatifs aux Services qui n’ont pas encore été fournis peuvent être annulés jusqu’à 48 (quarante-huit) heures avant la date et l’heure réservées, par email ou via la page de contact de l’Entreprise. Aucune annulation ou remboursement n’est possible dans les 48 heures précédant votre séance.
d. Si vous avez effectué une annulation jusqu’à 48 (quarante-huit) heures avant la date et l’heure réservées, l’annulation sera confirmée une fois que la Praticienne aura accusé réception de votre demande d’annulation. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la confirmation de l’annulation. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Tous les remboursements seront soumis à des frais d’administration de 5 (cinq) pour cent du coût de la réservation originale.
a. Pour les thérapies corporelles et consultations fournies en personne, au cabinet, toutes les demandes de reprogrammation d’un rendez-vous nécessitent un préavis de 48 (quarante-huit) heures. Toutes les demandes de reprogrammation doivent être effectuées par email ou via la page de contact de l’Entreprise, et la modification sera confirmée une fois que la Praticienne aura accusé réception de votre demande de reprogrammation, et qu’une nouvelle date et heure ont été confirmées.
b. Les Clients présentant des contre-indications soudaines à la thérapie réservée sont exemptés de cette restriction de 48h, et doivent contacter l’Entreprise dès que possible, par téléphone, afin que leur séance puisse être reprogrammée.
c. Pour les Services fournis en ligne, toutes les demandes de reprogrammation nécessitent un préavis de 12 heures.
a. Si le Client souhaite prolonger le temps réservé, la Praticienne s’efforcera de satisfaire sa demande. Ceci est soumis à la disponibilité de la Praticienne et également au paiement d’un supplément (un « Frais de temps supplémentaire »).
b. Si le Client n’est pas en mesure de commencer le rendez-vous à l’heure désignée et est en retard de plus de 10 (dix) minutes alors :
a. Le devis est valide pendant 30 (trente) jours à partir du moment où il est communiqué au Client.
b. Le devis et les CGV, signés par le Client, servent d’accord et de confirmation d’achat du Service, et doivent être accompagnés d’un acompte de 30 (trente) pour cent du montant total du devis. Cet acompte sera effectué via virement bancaire.
c. Le paiement final du solde sera effectué dans les 15 (quinze) jours à partir de la date de production de la facture, via virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité de 15 (quinze) pour cent sera appliquée tous les 30 (trente) jours, à partir du jour 16 (seize) de la date de production de la facture.
d. Toute demande du Client de reprogrammer ou d’annuler le Service devra être communiquée à l’Entreprise au moins 5 (cinq) jours ouvrables avant la date convenue du Service. À défaut, l’Entreprise aura le droit de facturer 50% (cinquante) du montant total de la facture à titre d’indemnité.
e. En cas d’annulation du Service moins de 48 (quarante-huit) heures avant la prestation du Service, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la facture.
f. En cas d’annulation par la Praticienne, et si aucune date de remplacement n’est convenue, la Praticienne remboursera le Client dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de l’annulation.
a. L’Entreprise exerce son activité principalement en ligne et dans son cabinet, situé au 65 rue Saint Valier, Saint-Girons.
b. Les Services en ligne sont ouverts à tout pays dont la législation n’interdit pas spécifiquement la pratique de l’Ayurveda. Il est de la seule responsabilité du Client de respecter la législation de son pays de résidence à cet égard, et de renoncer à l’accès aux Services de l’Entreprise le cas échéant.
a. En cas d’incapacité physique temporaire de travail, due à une maladie ou blessure, ou en cas de Force Majeure, l’Entreprise se réserve le droit de reprogrammer les Services réservés, en coordination avec le Client. Le Client n’aura droit à aucune indemnité. Aux fins de ces CGV, Force Majeure signifie tout événement hors du contrôle de l’Entreprise ou du Client, dont la conséquence n’aurait pas pu être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Ces événements peuvent inclure :
b. En cas d’incapacité physique permanente de travail due à une maladie, blessure ou Force Majeure, tout type de contrat ou engagement pris par l’Entreprise avec ses clients sera résilié de plein droit. Le Client n’aura droit à aucune indemnité. Tous les paiements anticipés reçus par l’Entreprise seront retournés au Client dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la résiliation du contrat.
a. L’Entreprise a une politique de tolérance zéro concernant les comportements inappropriés, le harcèlement sexuel ou la violence contre sa Praticienne.
b. Tout comportement inapproprié contre la Praticienne sera signalé aux autorités locales françaises (Police ou Gendarmerie) avec dépôt de plainte.
c. Si la Praticienne se considère dans l’un de ces scénarios ou ne se sent pas à l’aise avec la situation dans laquelle elle se trouve, elle a le droit de quitter les lieux immédiatement et de prévenir les autorités locales. Aucun remboursement ne sera effectué par l’Entreprise même si le rendez-vous n’a pas commencé ou n’a pas été achevé.
L’Entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle, police n° x.
a. Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français, spécifiquement le Tribunal de Foix (09000).
b. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable. Le Client est encouragé à contacter d’abord le représentant de l’Entreprise. Si les parties ne devaient pas trouver de solution, le Client est informé qu’en tant que consommateur, il a le droit de se voir attribuer un médiateur, conformément à l’article L.612-1 et suivants du Code français de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.
Praticienne et herbaliste en Ayurveda Saint-Girons (09200), France
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